Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 27 du 2 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510044A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Tournan (Evelyne), épouse Bertelli, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers ;

Mme Calas (Michèle), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers ;

Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.